Justice

RDC: la proposition de loi sur l’organisation de référendum déclarée conforme à la Constitution “sous réserve de plusieurs articles”

Après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, le chef de l’État, Félix Tshisekedi, peut désormais promulguer la proposition...

Exécution définitive du jugement rendu sous le RC 33.766 par le TGI de Kinshasa Matete Gabriel Pumbu et consorts officiellement réinstallés dans la parcelle n°3555 à Limete

Mais la partie libanaise s’est encore illustrée par sa résistance effrontée aux mesures de justice Le paysage judiciaire et foncier...